7 ans d’expérience à vos côtés pour vous conseiller et vous faire découvrir des pierres et bijoux choisis avec soin.
Les Pierres de Louma
Entreprise individuelle – Micro-entreprise
Siège social : 557 route de Lederzeele, 59143 Millam
Téléphone : 07 77 20 16 57
E-mail : malfoyjustine59@gmail.com
SIRET : 829 734 383 00013
Site internet : www.les-pierres-de-louma.fr
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes réalisées par Les Pierres de Louma auprès de consommateurs sur le site internet www.les-pierres-de-louma.fr.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de Les Pierres de Louma et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site.
Toute commande effectuée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
Les Pierres de Louma propose notamment des pierres naturelles, minéraux, bijoux, accessoires ainsi que des créations artisanales et personnalisées.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches correspondantes.
Les pierres naturelles peuvent présenter des variations de couleur, de forme, de transparence, d'inclusions ou d'aspect. Ces particularités sont inhérentes à leur caractère naturel et ne constituent pas, à elles seules, un défaut de conformité.
Les photographies sont réalisées afin de présenter les produits le plus fidèlement possible. De légères différences de couleur peuvent notamment apparaître selon l'éclairage utilisé ou les réglages de l'écran du client.
Les prix sont indiqués en euros.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
Les Pierres de Louma se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont néanmoins facturés au tarif affiché au moment de la validation de la commande.
Le prix total de la commande, incluant les éventuels frais de livraison, est indiqué au client avant son obligation de paiement.
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier le détail de celle-ci, son prix total et corriger d'éventuelles erreurs.
La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV et l'obligation de paiement.
Une confirmation de commande est adressée au client par voie électronique.
Les Pierres de Louma se réserve la possibilité de refuser ou d'annuler une commande notamment en cas d'indisponibilité d'un produit, de problème de paiement, de suspicion de fraude ou de litige antérieur concernant le paiement d'une commande.
Les commandes peuvent être réglées :
Les Pierres de Louma n'a pas accès aux données bancaires confidentielles saisies auprès du prestataire de paiement.
La commande est considérée comme définitivement validée après confirmation du paiement.
En cas de refus du paiement par l'établissement bancaire ou le prestataire concerné, la commande ne pourra pas être finalisée.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité constatée après la validation d'une commande, Les Pierres de Louma en informe le client dans les meilleurs délais.
Lorsque la commande ne peut pas être honorée, les sommes éventuellement versées pour le produit indisponible sont remboursées.
Les commandes nécessitant une expédition sont notamment acheminées par La Poste.
Le client doit fournir une adresse de livraison complète et exacte.
Les frais et modalités de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Le délai ou la date de livraison applicable est communiqué au client lors du processus de commande.
Les Pierres de Louma ne pourra être tenue responsable des conséquences d'une adresse erronée ou incomplète fournie par le client.
En cas de retard de livraison, le client bénéficie des droits prévus par la législation applicable.
Lorsque cette option est proposée lors de la commande, le client peut choisir de retirer sa commande directement à la boutique Les Pierres de Louma :
88 ter rue du Ganspette
62910 Éperlecques
Le client est informé lorsque sa commande est disponible.
Le retrait s'effectue pendant les horaires d'ouverture de la boutique :
Lundi : 10h30 – 17h30
Mardi : 10h30 – 17h30
Jeudi : 10h30 – 17h30
Vendredi : 10h30 – 17h30
Samedi : 10h00 – 15h00
Les horaires pouvant exceptionnellement être modifiés, il est conseillé de vérifier les horaires annoncés par la boutique avant le déplacement.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation applicables aux ventes à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Le client doit informer Les Pierres de Louma de sa décision de se rétracter au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté ou du formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.
Après avoir communiqué sa décision, le client dispose du délai légal applicable pour retourner le produit.
Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente. Le client est responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Les frais directs de retour sont à la charge du client.
Le retour doit être adressé à l'adresse communiquée par Les Pierres de Louma pour les retours.
En cas de rétractation valable, Les Pierres de Louma rembourse les sommes dues conformément aux dispositions légales, en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de la commande, sauf accord exprès contraire.
Le remboursement peut être différé jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve de leur expédition, conformément à la réglementation applicable.
Conformément aux exceptions prévues par le Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Sont notamment susceptibles d'être concernés les bijoux et créations réalisés spécialement à la demande du client selon ses choix personnels : dimensions particulières, composition personnalisée, choix spécifique de pierres, personnalisation ou autre caractéristique réalisée spécialement pour lui.
En conséquence, lorsqu'une création entre dans cette catégorie, elle ne peut pas être retournée au titre du simple droit de rétractation.
Cette exclusion du droit de rétractation ne prive pas le client de ses droits au titre des garanties légales lorsqu'elles sont applicables, notamment en cas de défaut de conformité du produit.
Avant tout retour, le client est invité à contacter Les Pierres de Louma afin de faciliter le traitement de sa demande.
Lorsqu'un retour intervient dans le cadre du droit de rétractation, les frais directs de retour restent à la charge du client.
Cette règle est distincte des droits dont dispose le consommateur lorsqu'un produit présente un défaut relevant d'une garantie légale.
Les produits retournés doivent être correctement protégés et emballés afin d'éviter leur détérioration pendant le transport.
Les produits vendus par Les Pierres de Louma bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation et de la garantie relative aux défauts cachés prévue par le Code civil.
La garantie légale de conformité permet au consommateur d'agir dans les conditions et délais prévus par la législation, notamment pendant les deux années suivant la délivrance du bien.
L'application d'une garantie légale est indépendante du droit de rétractation.
Pour toute demande concernant une garantie légale, le client peut contacter Les Pierres de Louma aux coordonnées indiquées dans les présentes CGV.
Les informations éventuellement communiquées sur les propriétés traditionnellement attribuées aux pierres naturelles et à la lithothérapie sont fournies à titre informatif.
Elles ne constituent ni un diagnostic ni un conseil médical.
Les pierres et produits proposés par Les Pierres de Louma ne se substituent en aucun cas à une consultation auprès d'un professionnel de santé, à un diagnostic médical ou à un traitement médical prescrit.
Il ne doit jamais être conseillé d'interrompre ou de modifier un traitement médical sur la seule base de l'utilisation d'une pierre.
Les Pierres de Louma est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.
La responsabilité de Les Pierres de Louma ne pourra cependant être engagée lorsque l'inexécution ou la mauvaise exécution résulte notamment du fait du client ou d'un événement présentant les caractéristiques légales de la force majeure.
Le client est responsable de l'utilisation qu'il fait des produits commandés.
Les données personnelles recueillies lors d'une commande sont utilisées notamment pour son traitement, le paiement, la livraison, la relation avec le client ainsi que le respect des obligations légales et comptables de Les Pierres de Louma.
Les informations nécessaires peuvent être transmises aux prestataires intervenant dans l'exécution de la commande, notamment les prestataires de paiement et de livraison.
Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers à des fins commerciales.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, le client dispose des droits prévus par celle-ci concernant ses données.
Toute demande peut être adressée à Les Pierres de Louma à l'adresse électronique indiquée sur le site.
Les contenus appartenant à Les Pierres de Louma présents sur le site, notamment les textes, photographies, créations graphiques et éléments visuels originaux, sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
En cas de litige, le client est invité à contacter en premier lieu Les Pierres de Louma afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable après une réclamation préalable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Les Pierres de Louma, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
À compléter et à transmettre uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation pour une commande pouvant en bénéficier.
À l'attention de Les Pierres de Louma
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
Produit(s) :
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Numéro de commande :
..............................................................................
Commandé le :
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Reçu le :
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Nom du client :
..............................................................................
Adresse du client :
..............................................................................
Date :
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Signature du consommateur (uniquement en cas d'envoi du formulaire sur papier) :
..............................................................................
}